Définition

Les prestations de protection de la maternité sont un élément de l'architecture globale du système de protection sociale. Elles protègent les femmes enceintes, les mères allaitantes et les adolescents contre le risque d'absence de revenus et de pauvreté pendant une période de capacité de revenus réduite et de coût de la vie élevé, tous deux liés à leur période de maternité.

Les prestations de protection de la maternité financées par l'impôt complètent les prestations de maternité fournies par l'assurance sociale et couvrent les femmes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des prestations de l'assurance sociale. Elles sont essentielles pour protéger les femmes en situation de vulnérabilité à la pauvreté, à l'économie informelle et à l'exclusion sociale.

Raison d'être

Assurer la sécurité des revenus pendant cette période de vulnérabilité accrue protège les femmes et les jeunes filles en leur permettant de couvrir le coût d'une alimentation saine et d'accéder à d'autres biens et services nécessaires, en particulier les soins médicaux, y compris ceux liés aux complications de grossesse et d'accouchement (par exemple, fausse couche, accouchement prématuré, naissances multiples, etc.) et en permettant la période de repos nécessaire autour de l'accouchement, tout cela étant essentiel à la santé de la mère et de l'enfant.

Caractéristiques principales
Conception des prestations

Selon les normes internationales, les avantages devraient être ancrées dans les lois et règlements nationaux et spécifier clairement l'éventail, les conditions d'admissibilité et les niveaux des avantages. Au minimum, le niveau doit être suffisant “pour que la femme puisse subvenir à ses besoins et à ceux de son enfant dans de bonnes conditions de santé et avec un niveau de vie convenable” et pour une durée d'au moins 14 semaines. Les prestations sont généralement versées périodiquement (mensuellement), mais elles peuvent parfois être payées en un nombre réduit de versements afin de réduire les frais administratifs.

Outre les prestations en espèces, les soins médicaux fournis devraient, au minimum, comprendre les soins prénatals et postnatals, l'accouchement par un personnel qualifié et l'hospitalisation, le cas échéant (OIT C183).

Éligibilité

L'identification des bénéficiaires nécessite généralement un certificat médical attestant de la grossesse. En outre, les régimes financés par l'impôt sont généralement soumis à des conditions de prestations et ne sont versés que si la femme n'a pas droit aux prestations de l'assurance sociale. Parfois, ils sont également soumis à des conditions de ressources, c'est-à-dire qu'ils s'adressent aux femmes vivant dans des ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain niveau ou à un certain seuil de pauvreté. Les prestations soumises à conditions de ressources, en particulier si elles utilisent des mécanismes de substitution, sont faciles à mettre en œuvre mais ne sont souvent pas conformes aux principes ancrés dans les normes internationales et ont été critiquées pour plusieurs raisons, dont les suivantes :

• L'utilisation du ménage comme unité d'analyse, ce qui risque de porter atteinte à l'autonomie de la femme enceinte ;
• La difficulté d'établir un test de moyens fiable, rapide et rentable et les erreurs d'exclusion qui en résultent et qui conduisent souvent à des lacunes importantes dans la couverture des personnes les plus démunies ;
• Le manque de transparence et de prévisibilité de ces mécanismes pour les personnes concernées ;
• Effets stigmatisants des prestations destinées aux pauvres ;
• Exclusion de groupes spécifiques tels que les mineurs.

Conscients de ces limites, certains pays ont introduit des des tests d'aisance au lieu de mécanismes de ciblage de la pauvreté. L'exclusion des ménages à hauts revenus permet de réduire considérablement les erreurs de ciblage, mais il convient de tenir compte des coûts de mise en œuvre potentiels par rapport aux avantages.