Définition

L'accès subventionné à l'assurance sociale vise à étendre la couverture de protection sociale en encourageant la création d'emplois formels et l'affiliation au système de sécurité sociale pour des groupes spécifiques de travailleurs souvent surreprésentés dans l'économie informelle, tels que les jeunes et les travailleurs des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Ceci est généralement réalisé par la simplification des procédures administratives et/ou la réduction des taux de cotisation.

Raison d'être

Des mécanismes d'accès subventionnés et adaptés répondent aux obstacles structurels susceptibles d'empêcher de nombreux travailleurs indépendants, petits exploitants agricoles, jeunes et employés des PME d'une contribution et d'un bénéfice des systèmes de sécurité sociale, tels que des taux de cotisation élevés, des procédures administratives complexes et des incitations limitées à la formalisation.

Les pays qui ont introduit des régimes de monotaxe ont réussi à augmenter le nombre d'entreprises et de travailleurs enregistrés, en particulier parmi les travailleurs indépendants, élargissant ainsi la couverture de la protection sociale et tirant parti de leur capacité contributive. Ces régimes ont également contribué à réduire l'écart entre les sexes en matière de couverture de la protection sociale, étant donné que la majorité des travailleurs enregistrés dans le cadre de monotaxes sont des femmes.

De plus, des mécanismes de subventions explicites renforcent davantage l'élargissement de la couverture en ciblant les travailleurs à faible revenu, pour qui des taux de cotisation réduits offrent de plus fortes incitations à la formalisation de leur activité économique.

Caractéristiques principales

• Critères d'admissibilité : Les régimes visent généralement les petites entreprises d'une personne ou familiales, souvent soumises à un seuil de revenus. Dans certains cas, les petites entreprises nouvellement créées bénéficient d'une période de grâce dans le cadre des régimes à cotisation unique avant que les cotisations n'augmentent progressivement pour atteindre le taux plein. Les régimes peuvent également varier en fonction des risques liés au cycle de vie ou des membres de la famille couverts.
• Types de subventionsLes subventions peuvent être :
  • ImpliciteUne méthode courante pour subventionner implicitement l'accès à l'assurance sociale est le mécanisme de la " monotaxe ", c’est-à-dire un régime de cotisation unifié principalement conçu pour les travailleurs indépendants et les MPME. Les régimes de monotaxe simplifient les obligations fiscales grâce à des frais mensuels fixes et réduits qui combinent les impôts sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations de sécurité sociale pour les pensions et la santé en un seul paiement forfaitaire. Cette approche a été largement adoptée dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes et a contribué à augmenter considérablement la couverture de la protection sociale dans la région.
  • ExplicitePar exemple, des cotisations réduites pour les travailleurs à faible revenu comme les petits agriculteurs, ou des cotisations patronales diminuées pour certaines catégories, comme les jeunes travailleurs, les chauffeurs de taxi et les travailleurs des plateformes (par exemple, les régimes de monotaxe) ou explicites (par exemple,). En principe, le niveau des subventions est inversement proportionnel au revenu des travailleurs, afin de promouvoir l'affiliation à l'assurance sociale pour les travailleurs à bas revenus. Les subventions explicites sont généralement financées par l'impôt général, ou par une combinaison de l'impôt général et des revenus de l'assurance sociale.