Instrument politique :

Mots-clés : Numérisation ; Inclusion financière ; Transferts d'espèces ; Interopérabilité

Définition

Les mécanismes de paiement désignent les méthodes par lesquelles les gouvernements versent des paiements à des individus ou à des familles. Les mécanismes de paiement peuvent être largement classés en deux catégories principales : numérique et manuel.

Raison d'être

Selon le Global Findex (2022), un adulte sur quatre reçoit un quelconque paiement du gouvernement. Ces paiements sont effectués selon différentes méthodes selon les pays. Le choix de la méthode répond à une multitude de variables, notamment l'infrastructure du pays, son écosystème financier numérique, son cadre juridique et réglementaire, ainsi que les politiques en vigueur. Les programmes peuvent employer un mécanisme de paiement numérique ou manuel unique, ou même une combinaison de méthodes pour garantir que tous les bénéficiaires reçoivent leurs droits.

Les systèmes de paiement bien conçus peuvent réduire les coûts administratifs, minimiser les possibilités de fuites et de fraude, et renforcer l'inclusion financière en connectant les bénéficiaires aux services financiers formels. Inversement, des mécanismes mal choisis peuvent créer des obstacles à l'accès, en particulier pour les populations ayant une connectivité, une littératie numérique ou une identification formelle limitées. Les gouvernements doivent donc évaluer tout le spectre des mécanismes disponibles et adapter leur approche de prestation au contexte spécifique dans lequel un programme opère.

Caractéristiques principales

  • Paiements numériques basés sur des comptes: Paiements effectués directement sur tous types de comptes, y compris les comptes bancaires, les comptes de monnaie mobile et les comptes des coopératives d'épargne et de crédit (SACCO). Ceux-ci peuvent être regroupés comme suit :
    • Comptes à usage limitéComptes soumis à des restrictions d'utilisation, tels que l'impossibilité d'enregistrer ou d'effectuer des paiements numériques.
    • Comptes entièrement fonctionnelsComptes qui permettent aux destinataires d'épargner, de déposer et d'effectuer des paiements numériques en toute liberté.
  • Paiements numériques non basés sur des comptes: Virements électroniques qui ne nécessitent pas de compte personnel mais utilisent des codes ou des mots de passe à usage unique pour accéder aux fonds aux distributeurs automatiques ou aux terminaux de point de vente (PDV).
  • Paiements manuels: Méthodes de décaissement sur papier, y compris les bons papier, les chèques ou les distributions directes d'argent liquide.

Individus et ménages pauvres et vulnérables ciblés par les programmes de transferts monétaires

Les mécanismes de paiement peuvent potentiellement exclure certaines catégories de la population éligible, Les coûts directs et indirects de la collecte des paiements en espèces peuvent être élevés, en fonction de la combinaison des méthodes de paiement utilisées. À titre d'exemple, certains groupes peuvent être confrontés à des coûts directs et indirects importants pour parcourir de longues distances afin de collecter des paiements en espèces en l'absence ou en raison de l'inaccessibilité des paiements numériques. Inversement, d'autres groupes peuvent être incapables d'accéder aux paiements numériques en raison de problèmes d'alphabétisation numérique ou du manque d'accès aux services financiers numériques et à la connectivité internet. Les bénéficiaires des paiements peuvent également avoir une flexibilité limitée dans l'utilisation des fonds en fonction du type de comptes mis à disposition.    

Par conséquent, les mécanismes de paiement doivent être conçus de manière à prévoir plusieurs canaux, tout en s'appuyant sur les paiements numériques comme canal prédominant pour permettre l'évolutivité, l'accès rapide et sécurisé aux fonds, ainsi que l'ouverture de voies vers une plus grande inclusion financière.

a) soutenir l'élargissement de la couverture des personnes en situation de pauvreté ou vulnérables à la pauvreté dans les systèmes nationaux de protection sociale et la prise en compte des risques et des aléas tout au long de leur vie (cible 1.3 des ODD), contribuant ainsi à la réalisation progressive du droit à la sécurité sociale

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Exemples de pays