Le Revenu de Solidarité Active (RSA) assure un revenu minimum aux personnes sans ressources, variable selon la composition du foyer. Il est accessible, sous certaines conditions, aux personnes âgées de 25 ans et plus, et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou s'ils ont travaillé pendant une certaine durée.


L'objectif principal du RSA est d'assurer un revenu minimum tout en favorisant le retour à l'emploi. Il vise à lutter contre la pauvreté et à favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Ses objectifs sont les suivants :

  • Lutter contre la pauvreté : Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes en difficulté, leur permettant de couvrir leurs besoins essentiels.
  • Favoriser le retour à l'emploi : Le RSA est destiné à encourager la reprise d'un travail. Il est modulable en fonction des revenus, ce qui permet aux bénéficiaires de cumuler une partie de leurs revenus d'activité avec le RSA, sans que ce dernier soit immédiatement supprimé.
  • Favoriser l'insertion sociale et professionnelle : Le RSA accompagne les bénéficiaires vers l'autonomie, avec des dispositifs d'insertion professionnelle, des conseils et un suivi personnalisé.
  • Soutenir les familles et les personnes en difficulté : Le RSA s'adresse en priorité aux adultes en situation de précarité, seuls ou en famille, afin de leur garantir une certaine stabilité économique et sociale.

Au premier trimestre 2024, on estime à 1,81 million le nombre de foyers allocataires du RSA, en baisse de 1,8% par rapport au premier trimestre 2023. Cette évolution confirme la baisse régulière du nombre d'allocataires du RSA depuis le début de l'année 2021. En comptant les conjoints, les enfants et les autres personnes à charge du foyer, près de 3,60 millions de personnes sont couvertes par le RSA au 1er trimestre 2024

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) versé au titre des droits du 1er trimestre 2024 est estimé à 2,91 milliards d'euros, en baisse de 0,6% par rapport au même trimestre de l'année précédente. En cumul sur un an, le RSA s'élève à 11,67 milliards d'euros.

Au premier trimestre 2024, on estime à 1,81 million le nombre de foyers allocataires du RSA, en baisse de 1,8% par rapport au premier trimestre 2023. Cette évolution confirme la baisse régulière du nombre d'allocataires du RSA depuis le début de l'année 2021. En comptant les conjoints, les enfants et les autres personnes à charge du foyer, près de 3,60 millions de personnes sont couvertes par le RSA au 1er trimestre 2024. Le montant mensuel moyen par foyer est estimé à 535 euros au 1er trimestre 2024, soit six euros de plus qu'au 1er trimestre 2023.

La gouvernance du RSA est décentralisée, il est géré par les conseils départementaux et versé par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Caisse familiale agricole). Il est financé par les départements et le Fonds national des solidarités actives (FNSA), qui sont alimentés par une nouvelle contribution de 1,1% sur les revenus du capital et du patrimoine.

Aucun.

Le Revenu de Solidarité Active

Ce rôle de protection contre la grande pauvreté est perçu et confirmé par les bénéficiaires eux-mêmes. Interrogés par enquête, 78% estiment que le RSA leur a “assuré un revenu minimum” et “évité de tomber dans la pauvreté”. C'est la dimension de ce dispositif la plus reconnue par ses bénéficiaires.

Fin 2020, 17% des allocataires du RSA ont un emploi : 65% d'entre eux occupent un emploi salarié, 37% un emploi non salarié . Pour certains, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA, mais pour d'autres, l'emploi est trop instable ou trop peu rémunérateur pour leur permettre de sortir. 42% des allocataires du RSA salariés sont en CDD, en intérim ou en emploi aidé, sans être salariés d'un particulier. Trois sur cinq travaillent à temps partiel. La moitié des bénéficiaires du RSA perçoivent un salaire horaire net inférieur à 9,1 euros, contre un salaire horaire net médian de 12,5 euros pour l'ensemble de la population salariée. Parmi les bénéficiaires du RSA en emploi non salarié, les micro-entrepreneurs sont largement majoritaires (80%).

Fin 2020, 17% des allocataires du RSA ont un emploi : 65% d'entre eux occupent un emploi salarié, 37% un emploi non salarié5 . Pour certains, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA, mais pour d'autres, l'emploi est trop instable ou trop faiblement rémunéré pour leur permettre de sortir. 42% des allocataires du RSA salariés sont en CDD, en intérim ou en emploi aidé, sans être salariés d'un particulier. Trois sur cinq travaillent à temps partiel. La moitié des bénéficiaires du RSA perçoivent un salaire horaire net inférieur à 9,1 euros, contre un salaire horaire net médian de 12,5 euros pour l'ensemble de la population salariée. Parmi les bénéficiaires du RSA en emploi non salarié, les micro-entrepreneurs sont largement majoritaires (80%).

Plusieurs études réalisées par les juridictions financières en France montrent que les résultats de la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active sont mitigés. Deux succès majeurs peuvent être attribués au RSA : la pprotection contre la grande pauvreté et l'élimination des trappes à inactivité.Deux défis majeurs, en revanche, ont été identifiés : 1) l'atteinte insuffisante du public cible, laissant subsister des situations de précarité et d'exclusion 2) la faiblesse de l'accompagnement et de la contractualisation, qui fragilise les logiques de droits et, in fine, les difficultés d'accès à l'emploi.

Il a également été constaté que le retour au travail reste le moyen privilégié de sortir de la pauvreté.


L'éradication de la pauvreté (ODD 1) ;

Assurer la sécurité alimentaire (ODD 2) ;

Veiller à ce que chacun puisse vivre en bonne santé et garantir l'accès aux services de santé (ODD 3) ;

Autonomisation économique des femmes (ODD 5) ;

Réinsertion professionnelle, réduction du chômage (ODD 8)

Réduire les inégalités entre les régions du pays (ODD 10)

Instruments politiques connexes